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Les présentes conditions générales fixent les modalités d’utilisation du service web https://www.cacisecurity.be
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Éditeur du site
Ce site est édité par:
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Chaussée de Ninove, 1068A
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Tél 02 521 05 84
TVA BE 0427 264 709
Hébergement
Ce site est hébergé par la société OVH sas ,siège social, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
Responsabilité
L’éditeur du site met à disposition un large contenu d’informations gratuit. Il s’assure en permanence de mettre les moyens à sa disposition pour s’assurer de la qualité de ces contenus. Toutefois, il advient à l’utilisateur de s’assurer de la pertinence de ces informations au regard de sa situation. L’utilisateur s’engage donc à utiliser ces informations sous son entière responsabilité et dégage l’éditeur de toute responsabilité à cet égard.
Responsabilité dans l’utilisation du service
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Traitements de données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de ce site sont réalisés par l’éditeur du site.
Pour chacun de ces traitements l’utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant : il est possible de demander que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées.
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Ces droits peuvent également être exercés en écrivant à :
CACI Security sprl
Chaussée de Ninove, 1068A
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en joignant à votre demande de désinscription une photocopie de votre pièce d’identité.
La finalité de notre newsletter est de recevoir des conseils au travers de l’envoi d’emails d’information et/ou de promotion de produits ou services (les nôtres, ou ceux de nos partenaires si nous estimons qu’ils sont de qualité et qu’ils pourront vous aider).
Données obligatoires/facultatives: pour la recevoir il est nécessaire de fournir son adresse email personnelle. A défaut de cette information il sera impossible de s’inscrire à la newsletter.
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Propriété
Ce site est la propriété exclusive de CACI Security sprl. Le directeur de la publication est Monsieur R. Lorenzo CACI
Politique de confidentialité
PREAMBULE
CACI Security sprl s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.
ARTICLE 1 : DEFINITIONS
Le Site : L’ensemble du site, pages Internet et services en ligne proposés par cacisecurity.be. Le site est accessible à partir de l’adresse URL suivante : https://www.cacisecurity.be
Les Cookies : Un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
La Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. C’est par exemple, l’adresse électronique de l’Utilisateur.
L’Éditeur : La personne, physique ou morale qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire : CACI Security sprl immatriculée BE : 0427 264 709 représentée par son gérant et/ou son conseil légal
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site cacisecurity.be et les services de CACI Security sprl
RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel applicable à compter du 25 Mai 2018.
Le Traitement de données à caractère personnel : Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…).
ARTICLE 2 : PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), les informations vous concernant sont destinées à CACI Security sprl, responsable du traitement. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (détails à l’article 7). Vous pouvez l’exercer en suivant ce lien. Si vous êtes inscrits à l’une de nos listes de communication par email, nous vous informons que nous enregistrons les statistiques sur les emails que vous recevez, pour une durée de 3 ans.
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CACI Security sprl engage ses clients à respecter les lois en vigueur et les règles déontologiques d’usages nécessaires à l’établissement d’une relation de confiance entre l’émetteur du message et son destinataire.
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Tout manquement à ces obligations peut donner lieu à une suspension de campagne ou d’accès à la plate-forme.
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ARTICLE 3 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est CACI Security sprl immatriculée BE : 0427 264 709 représentée par son gérant et/ou son conseil légal
ARTICLE 4 : NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES
Information et droits des utilisateurs
Par la présente, CACI Security sprl vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées.
Tout Utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement, c’est-à-dire à CACI Security sprl :
- L’accès aux données à caractère personnel fournies ;
- La rectification ou l’effacement de celles-ci ;
- Une limitation du traitement relatif à sa personne ;
- De s’opposer au traitement ;
- A la portabilité des données ;
- Introduire une réclamation auprès des services de la Commission Vie Privée
Données collectées sur le site
Lorsque vous vous inscrivez à nos services, les données suivantes sont collectées et traitées : email, civilité, prénom, nom, pays, numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant, adresse postale, numéro de téléphone, adresse(s) IP et nom de domaine. En utilisant nos services, les données suivantes sont collectées et traitées : données de connexion et données de navigation lorsque vous l’autorisez, historiques de commandes, réclamations, incidents, informations relatives aux abonnements et correspondances sur notre site. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies à l’article 8).
Les données soumises ne doivent pas inclure de données personnelles sensibles, du type identifiants gouvernementaux (comme les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, ou les numéros d’identification de contribuable), numéros complets de carte de crédit ou de compte bancaire personnel, dossiers médicaux ou informations relatives à des demandes de soins associées à des personnes, sans que cette liste soit exhaustive.
Concernant la collecte des données d’identité
Inscription et identification préalable pour la fourniture du service
Lors d’une commande ou tout autres prestations, l’inscription nécessite une identification préalable. Vos données nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des produits et / ou des services tels que prévu dans la commande. Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.
Finalité des cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que cacisecurity.be est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
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Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service
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- Vie Privée
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Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service
cacisecurity.be peut être amené à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies.
ARTICLE 9 : DONNÉES DE TIERS
En aucun cas CACI Security sprl ne vend, partage ou loue vos listes de diffusion à des tiers, ni ne les utilise à des fins autres que celles exposées aux présentes.
ARTICLE 10 : CONSERVATION DES DONNÉES
Généralités
CACI Security sprl collecte et conserve vos données personnelles pour les besoins de l’exécution de ses obligations contractuelles ainsi que les informations sur la façon et la fréquence d’utilisation de nos services. Les données personnelles doivent être conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de leur collecte. CACI Security sprl ne stocke vos données que le temps nécessaire à la fourniture du service.
Délai de conservation des données personnelles
Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Suppression des données après 3 ans d’inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site ou que vous n’avez pas eu un comportement actif (clic sur un lien) pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.
ARTICLE 11 : LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES ET TRANSFERTS
Les serveurs d’hébergement sur lesquels CACI Security sprl traite et stocke les bases de données sont situés aux USA, CACI Security sprl s’engage à vous informer immédiatement, dans la mesure où nous y sommes légalement autorisés, en cas de requête provenant d’une autorité administrative ou judiciaire relative à vos données.
ARTICLE 12 : SÉCURITÉ
Dans le cadre de ses services, CACI Security sprl accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients. Ainsi, et conformément au RGPD, CACI Security sprl s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées. A cette fin, CACI Security sprl met en œuvre les mesures de sécurité standard de l’industrie du numérique pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée. CACI Security sprl a mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services. Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque de pirates. C’est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, CACI Security sprl s’engage à vous en informer dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.
Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
- Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;
- Examiner les causes de l’incident ;
- Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
ARTICLE 13 : RESPONSABILITÉS ET GARANTIES
Généralités
Sauf force majeure, CACI Security sprl garantit à l’Utilisateur la bonne exécution de sa prestation dans le respect des présentes Conditions générales.
Responsabilité de l’Utilisateur
La responsabilité de l’Utilisateur peut être engagée du fait du non-respect des présentes Conditions générales, des politiques de confidentialité et anti-spam de CACI Security sprl ou de toute disposition légale, réglementaire ou résultant d’une convention internationale applicable.
L’Utilisateur garantit CACI Security sprl de tout préjudice, de toute réclamation et de tout recours de tiers résultant d’une violation, par l’Utilisateur, des présentes Conditions générales, des politiques de confidentialité et anti-spam de CACI Security sprl ou de toute disposition légale, réglementaire ou résultant d’une convention internationale applicable.
ARTICLE 14 : PORTABILITÉ DES DONNÉES
CACI Security sprl s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable, directement entre les mains d’un autre responsable de traitement lorsque cela est souhaité et techniquement possible.
ARTICLE 15 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
CACI Security sprl se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible trente (30) jours au moins avant que ceux-ci n’entrent en application. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.
En cas de modification des présentes, CACI Security sprl s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées.
ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE ET LANGUE
La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit belge. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes par CACI Security sprl ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.
ARTICLE 17 : LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige auquel la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la ville de Bruxelles.
ARTICLE 18 : CONTACT
Toute question concernant la Politique de confidentialité de CACI Security sprl peut être adressée en cliquant sur ce lien ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :
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