Conditions Générales de Vente

  1. Nos offres sont valables un mois. Elles sont établies sur la base des salaires, charges sociales, taxes, prix des matériaux, des produits et des transports à la date de la remise aux clients. Nos prix de base s’entendent hors T.V.A. lls sont sujets à modifications sans préavis. En cas de modification sensibles d’un de ces paramètres, avant acceptation de l’offre par les clients, nous nous autorisons à modifier unilatéralement celle-ci.
  2. Les délais de livraison, de fabrication et d’exécution sont donnés à titre indicatif et ne sont pas de rigueur. Sauf stipulation contraire tout retard ne peut en aucun cas donner droit à l’annulation d’une commande ni à des dommages et intérêts. Les guerres, les grèves ou lock-out, les intempéries, la pénurie de main d’œuvre, de matériel et de produits nécessaires à notre fabrication, les accidents et tous les autres cas de force majeure nous autorisant de plein droit et sans indemnité aucune à suspendre ou à retarder l’exécution des travaux ou de livraison.
  3. Toute commande ne sera définitive qu’après réception de l’acompte et du devis dûment signé par le client. Sauf notre accord exprès, celui-ci ne peut se prévaloir d’engagements pris par des tiers, qu’ils soient représentants ou distributeurs.Toutes modifications après la commande initiale et ce endéans les trois jours devront être confirmées par notre firme et ce par écrit pour autant que la fabrication ne soit pas en cours. b. Toutes difficultés de livraison prévisible par le client doivent être spécifiées lors de la commande, dans la mesure où la difficulté rencontrée lors de la livraison est supérieure à la normale tel que : exiguïté de l’escalier (pour les portes blindées maximum 1er étage) ou de l’ascenseur, hauteur ou largeur d’entrée limitée pour le véhicule ou les marchandises transportées travaux en cours sur la voie publique ou autres, distance d’accès de plus de 20 mètres charges excédant la normale, la location de lift est à charge du client . c. Lors de l’établissement du bon de commande, toute erreur de transcription ou de comptage dans les prix, unitaires ou le total des marchandises ne sera pas opposable par l’acheteur, la liste de prix ou les prix affichés faisant foi.
  4. Toutes les communications de nos clients relatives aux livraisons et à l’exécution des travaux, ne seront valablement faites qu’à notre siège social
  5. En cas d’annulation d’une commande par le client ou de retard de paiement, le client devra payer à titre de dommages et intérêts une indemnité forfaitaire et irréductible, égale à 15% du prix de la commande ou du montant de la facture, sauf notre droit de réclamer la réparation intégrale de notre préjudice. En outre, en cas de non-paiement d’une facture à son échéance, nous nous réservons le droit d’arrêter les fournitures ou de suspendre l’exécution des travaux en cours, en avisant le client par lettre recommandée à la poste. En cas de refus de payer dans les huit jours de l’envoi de la lettre recommandée ci-dessus, le contrat sera résolu de plein droit aux torts du client, sauf notre droit de réclamer la réparation intégrale du préjudice subi.
  6. Notre responsabilité est strictement limitée au remplacement par simple échange du matériel défectueux sans autres dédommagements d’aucune sorte, le matériel remplacé restant notre propriété. En aucun cas le client ne peut refuser de payer une facture échue ou d’en retarder le paiement sous le couvert d’une réclamation pour l’exécution des travaux ou pour la fourniture de matériels ou de marchandises étrangers à I’objet de la facture, sauf accord exprès de notre part. Aucune réclamation ne sera admise pour les matériaux ayant subi des détériorations ou des transformations effectuées par des tiers étrangers à notre firme. Sauf stipulation contraire, les marchandises et le matériel livré voyagent aux risques, périls et frais du client.
  7. Toutes réclamations doivent nous parvenir par lettre recommandée à la poste, endéans les cinq jours de la livraison, du placement ou de I’envoi de la facture. Les retours de matériel de matériel pour lequel il y a contestation doivent préalablement êtres soumis à notre accord. En outre, en cas de non-paiement d’une facture à son échéance, nous nous réservons le droit d’arrêter les fournitures ou de suspendre l’exécution des travaux en cours, en avisant le client par lettre recommandée à la poste. En cas de refus de payer dans les huit jours de l’envoi de la lettre recommandée ci-dessus, le contrat sera résolu de plein droit aux torts du client, sauf notre droit de réclamer la réparation du préjudice subi.
  8. Nos factures sont payables au comptant, nettes et sans escomptes, sauf convention écrite et contraire expresse. En cas de retard de paiement, un intérêt calculé à raison de minimum 10%/an, voir plus selon la législation en cours, sera dû de plein droit et sans mise en demeure, par le seul fait de l’échéance ainsi qu’une indemnité forfaitaire égale à 20% du montant de la facture, sans toutefois que cette indemnité puisse être inférieure à 125 Euro. La présente clause ne nuit pas à l’exigibilité immédiate de la dette.
  9. Les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents pour connaître tous litiges avec le client, qu’il soit belge ou étranger Nos conditions générales de ventes sont présumées être admises par nos clients.
  10. Toutes commandes des clients, sous quelques formes que ce soit, impliquent l’entière adhésion à nos conditions générales de ventes, même lorsqu’elles sont en contradiction avec ses conditions d’achat. Toute personne agissant pour notre client sera supposée disposer du mandat requis pour l’engager à notre égard.

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